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Rabu, 06 November 2013

De manière interne à l'Empire, le premier jalon n'est posé que plus de cent ans plus tard. Les princes ethniques à l'origine autonomes se transforment au xiie siècle en princes d'Empire.

La première convention que l'on peut considérer comme étant de droit constitutionnel est celle du Concordat de Worms de 1122 qui met fin à la Querelle des Investitures216. La fixation par écrit de la primauté de la nomination des évêques par l'empereur avant leur installation par le pape ouvre au pouvoir temporel une certaine indépendance vis-à-vis du pouvoir religieux. Le concordat est une première pierre dans l'émancipation balbutiante de l'État — que l'on ne peut toutefois à peine qualifier comme tel — par rapport à l'Église.
De manière interne à l'Empire, le premier jalon n'est posé que plus de cent ans plus tard. Les princes ethniques à l'origine autonomes se transforment au xiie siècle en princes d'Empire. Frédéric II doit leur octroyer des droits lors de la Diète de Worms de 1231, droits qui lui étaient réservés auparavant. Avec le Statutum in favorem principum, les princes ont par exemple le droit de frapper monnaie ou de mettre des douanes en place. Frédéric II reconnaît également aux princes le droit de légiférer.


Sceau de la Bulle d'or avec Charles IV
Parallèlement au Statutum in favorem principum, la Bulle d'or de 1356 est le texte considéré comme le véritable fondement de la constitution216. Pour la première fois, les principes d'élection du roi sont fermement codifiés212, évitant par la suite les doubles élections. Le groupe des princes électeurs est également défini217. Ces derniers sont déclarés indivisibles pour éviter que leur nombre n'augmente. De plus, la Bulle d'Or exclut tout droit papal sur l'élection du roi et réduit le droit de mener des guerres privées.
Les concordats de 1447 entre le pape Nicolas V et l'empereur Frédéric III sont également considérés comme étant une loi fondamentale. Les droits papaux et les libertés de l'Église et des évêques dans l'Empire y sont consignés. Sont concernées l'élection des évêques, des abbés et des prieurs mais également l'attribution des dignités religieuses et les questions concernant la succession foncière après la mort d'un dignitaire religieux. Les concordats sont un fondement pour le rôle et la structure de l'Église en tant qu'Église d'Empire pour les siècles qui ont suivi.
La réforme d'Empire promulguée lors de la Diète de Worms le 7 août 1495 est une autre évolution majeure de la constitution218. Elle met en place la Paix perpétuelle qui interdit toutes les guerres privées que pouvaient alors mener les nobles et essaie d'imposer la puissance de l'État.

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